Refus d'avenant non conforme aux préconisations médicales salariée rqth en arrê

Sujet initié par CindyL974, il y a 12 heures - 154 vues

Bonjour,

Je sollicite votre conseil concernant un litige avec mon employeur (MAS, secteur médico-social). Je suis Maîtresse de Maison en CDI, reconnue RQTH depuis 2023 (employeur informé en mai 2025). Je suis actuellement en arrêt de travail jusqu'au 5 avril 2026 et une procédure de maladie professionnelle est en cours.

Le médecin du travail a imposé le 22/10/2025 des restrictions strictes : 8h/jour maximum, pas d'horaires après 20h et interdiction de travailler plus de 2 jours consécutifs. Il est précisé que ces mesures s'appliquent « pendant toute la durée de prescription de médecine de soins ».

Voici les faits que je souhaite soumettre à votre analyse :

Pression et non-respect de l'arrêt : Le 4 février 2026, pendant mon arrêt, mon employeur m'a envoyé un projet d'avenant n°3 (rédigé par la DRH) sur mon mail personnel. Ma cheffe de service m'envoie également un mail sur ma boite personnel pour une proposition de nouvelle trame horaires et justifie ses sollicitations actuelles en prétendant que je l'ai sollicitée, alors que je suis en arrêt depuis le 2 février 2026 , j'ai donc réagi à la réception de ce document sur ma boîte privée pour lui rappeler qu'étant en arrêt, mon contrat est suspendu et que je ne peux répondre à des sollicitations sur mon planning.

Violation des 8h max et « équité » : Ma cheffe veut m'imposer une nouvelle trame horaire au nom de l'équité « vie pro/vie perso » des collègues. On exige que je finisse 15 min plus tard pour compenser le départ d'une collègue. Le lundi, l'horaire passerait à 7h-15h15, soit 8h15 de travail, dépassant ainsi la limite médicale absolue de 8h.

Flexibilité abusive : L'avenant prévoit une répartition sur tous les jours de la semaine et un délai de prévenance de 7 jours (réduit à 3 jours en cas d'urgence). Ces clauses rendraient techniquement possible le non-respect de l'interdiction de travailler plus de 2 jours consécutifs.

Antécédents : Ce n'est pas la première fois que l'employeur fait obstruction. J'ai déjà eu beaucoup de mal à faire mettre en place mon temps partiel thérapeutique au départ : il y a eu un mois de décalage (mis en place le 17 juillet 2025 au lieu du 13 juin 2025). J'ai toutes les preuves écrites de ces manquements.

Face à cette situation, la Médecine du Travail m'a conseillé de prendre un conseil juridique.

Mes questions :

L'employeur peut-il imposer un horaire (8h15) dépassant la limite médicale (8h) sous prétexte d'équité entre collègues ?

L'avenant peut-il légalement ignorer la mention « durée de prescription de médecine de soins » pour imposer une flexibilité incompatible avec ma santé ?

Quel est mon recours face à l'utilisation de mon mail personnel et la pression exercée par ma cheffe durant la suspension de mon contrat ?

En tant que travailleur handicapé, comment contraindre l'employeur à mettre l'avenant en conformité avant ma reprise le 6 avril, compte tenu de l'historique de retard de mise en place ?

Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse

Cindy L